Statuts

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION COUP DE SOLEIL MIDI-PYRENEES

Préambule aux présents statuts – article des statuts de Coup de Soleil France
SECTIONS LOCALES DECENTRALISEES
* constitution : les adhérents de Coup de soleil peuvent se regrouper en sections locales. Ces sections prennent obligatoirement la dénomination : « Coup de soleil », suivie du nom ou du numéro de la ville, du département ou de la région.
* agrément : la constitution d’une section locale doit être agréée par le bureau national et confirmée par le plus prochain conseil d’administration. Cet agrément peut être retiré suivant la même procédure. Le retrait de l’agrément entraîne l’interdiction d’utiliser la dénomination « Coup de soleil ».
* forme juridique : ces sections locales peuvent adopter la forme juridique d’une association régie par la loi de 1901. Leurs statuts sont alors soumis à l’approbation du conseil d’administration national.
* relations institutionnelles : Le président national de Coup de soleil est membre de droit du bureau de la section locale. Il peut s’y faire représenter par un autre membre du bureau national. Le responsable de la section locale est membre de droit du conseil d’administration national. Il peut s’y faire représenter par un autre membre du bureau local.
* relations financières : la cotisation annuelle est adressée au trésorier national, qui reverse à la section locale une part dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association nationale. Les dons et subventions d’origine locale versés à la section locale lui restent acquis dans leur intégralité. Les subventions émanant d’organismes nationaux ou internationaux sont demandées ou perçues par l’association nationale, à charge pour elle d’en reverser tout ou partie, par convention, à la section locale organisatrice de l’activité subventionnée. Les comptes annuels de la section locale sont soumis au quitus du conseil d’administration national.
L’ensemble des dispositions de l’article 13 des statuts nationaux est obligatoirement inclus en tête des statuts de la section locale.

STATUTS DE L’ASSOCIATION COUP DE SOLEIL MIDI-PYRENEES

Mis à jour au 2 décembre 2005
ARTICLE 1ER – FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Coup de soleil », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 – BUTS
Cette association a pour buts :
1) de réunir les gens venus du Maghreb, quelle que soit leur histoire personnelle ou leur communauté d’origine, ainsi que toute personne ayant un lien de vie ou d’amitié avec le Maghreb ;
2) de mettre en oeuvre tout ce qui peut contribuer à renforcer les liens qui les unissent ;
3) de promouvoir toutes les formes de manifestations culturelles susceptibles de mieux faire connaître ces communautés et la contribution de leurs membres à la vie nationale ;
4) de travailler sans relâche, à travers ses réflexions, ses prises de position et son action, à la réalisation d’une société française plus sûre d’elle-même, plus ouverte au monde et plus fraternelle.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au local de l’association : … Il pourra être transféré par une simple décision du conseil d’administration, qui devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de trois catégories de membres : membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.
ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et qui en rend compte au prochain conseil d’administration.
ARTICLE 6 – MEMBRES
1) sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
2) sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimal (égal au double de la cotisation de membre actif) est fixé chaque année par l’assemblée générale.
3) sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’assemblée générale. Un taux réduit de cotisation (égal à la moitié de la cotisation de membre actif) peut être fixé pour les membres de l’association qui résident hors Ile-de-France ou qui seraient en difficulté financière ; ils auront en outre la faculté de s’en acquitter en trois versements trimestriels.
ARTICLE 7 – RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, par le décès, ou par la radiation. La radiation est prononcée par le bureau et ratifiée par le plus prochain conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En ce dernier cas, l’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par la loi et, notamment :
1) le montant des cotisations versées par les membres de l’association,
2) Les dons et legs de personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leur soutien à l’association,
3) les subventions de l’Etat, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et de tout autre organisme intéressé par les finalités de l’association,
4) les ressources provenant des activités propres à l’association.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration de neuf à trente membres élus pour une année par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est intégralement renouvelé chaque année.
L’assemblée générale établit une liste de suppléants appelés à remplacer les membres du conseil dont le siège deviendrait vacant. Le conseil choisit dans cette liste les membres remplaçants, dont les pouvoirs prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à condition que la majorité des membres en exercice soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, une seconde convocation est envoyée et les décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 – BUREAU
A l’issue de son renouvellement annuel, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de trois à dix membres, composé comme suit : un président et, si besoin est, des vice-présidents ; un secrétaire, et si besoin est, des secrétaires adjoints ; un trésorier, et si besoin est, des trésoriers adjoints ; un (ou des) délégué(s).
Le conseil établit une liste de suppléants appelés à remplacer les membres du bureau dont le siège deviendrait vacant. Le bureau choisit dans cette liste les remplaçants provisoires, dont les pouvoirs prennent fin à la date du plus prochain conseil. Celui-ci procède alors au remplacement définitif.
Le bureau administre l’association entre deux réunions du conseil d’administration
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à condition qu’ils aient versé leur cotisation de l’année civile en cours.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le premier trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. Ils reçoivent par le même courrier le rapport d’activité du président et le rapport financier du trésorier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ; ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, à condition que la majorité des membres en exercice soient présents ou représentés ; les membres d’honneur ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce quorum.
Dans le cas contraire, une seconde convocation est envoyée et les décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il rend compte des activités que l’association et ses instances dirigeantes ont menées durant les douze mois écoulés, et soumet ce compte-rendu à l’approbation de l’assemblée. Il soumet à l’assemblée les projets d’activités pour les douze mois à venir.
Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association et soumet à l’approbation de l’assemblée le rapport financier de l’exercice précédent. Il soumet à l’assemblée le projet de budget de l’association pour l’exercice suivant.
En dernier point de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 13 – SECTIONS LOCALES DECENTRALISEES
* constitution : les adhérents de Coup de soleil peuvent se regrouper en sections locales. Ces sections prennent obligatoirement la dénomination : « Coup de soleil », suivie du nom ou du numéro de la ville, du département ou de la région.
* agrément : la constitution d’une section locale doit être agréée par le bureau national et confirmée par le plus prochain conseil d’administration. Cet agrément peut être retiré suivant la même procédure. Le retrait de l’agrément entraîne l’interdiction d’utiliser la dénomination « Coup de soleil ».
* forme juridique : ces sections locales peuvent adopter la forme juridique d’une association régie par la loi de 1901. Leurs statuts sont alors soumis à l’approbation du conseil d’administration national.
* relations institutionnelles : Le président national de Coup de soleil est membre de droit du bureau de la section locale. Il peut s’y faire représenter par un autre membre du bureau national. Le responsable de la section locale est membre de droit du conseil d’administration national. Il peut s’y faire représenter par un autre membre du bureau local.
* relations financières : la cotisation annuelle est adressée au trésorier national, qui reverse à la section locale une part dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association nationale. Les dons et subventions d’origine locale versés à la section locale lui restent acquis dans leur intégralité. Les subventions émanant d’organismes nationaux ou internationaux sont demandées ou perçues par l’association nationale, à charge pour elle d’en reverser tout ou partie, par convention, à la section locale organisatrice de l’activité subventionnée. Les comptes annuels de la section locale sont soumis au quitus du conseil d’administration national.
L’ensemble des dispositions de l’article 13 des statuts nationaux est obligatoirement inclus en tête des statuts de la section locale.
ARTICLE 14 – SECTIONS ETRANGERES
Une section constituée sur le territoire d’un Etat étranger prend la forme d’une association régie par les lois de cet Etat. Elle intègre, autant que faire se peut, dans ses statuts, les dispositions de l’article 13 ci-dessus.
ARTICLE 15 – REVISION DES STATUTS
Il revient au conseil d’administration de proposer d’éventuelles modifications aux présents statuts.
La proposition de révision est examinée par une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut être convoquée le même jour que l’assemblée générale annuelle ou faire l’objet d’une convocation spéciale par le président de l’association. Cette assemblée se réunit dans les conditions fixées par l’article 12 ci-dessus.
Toute modification des statuts doit recueillir, pour être adoptée, une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,  notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.